Vérification périodique des installations de gaz combustibles

Texte de référence : Code du Travail R.4224-17 – Arrêté du 25 juin 1980 pour les Établissements Recevant du Public – Arrêté du 30 décembre 2011 pour les Immeubles de Grande Hauteur

Objectif : Vérifier les organes de sécurité, les dispositifs d’asservissements, l’étanchéité des réseaux, les orifices de ventilation, la signalisation des organes de sécurité.

Périodicité : 12 mois

CONTENU DES VÉRIFICATIONS

Examen des documents réglementaires

Manuel d’utilisation, carnet de maintenance à jour, certificat de conformité CE d’engin neuf ou d’occasion, rapports de vérifications antérieurs.

Livret d’entretien
Certificat de conformité initial
Notice d’utilisation des appareils
Plan d’implantation

Examen technique

Examen de l’étanchéité des réseaux
Essai de fonctionnement des vannes de coupure
Essai de manœuvrabilité des dispositifs de protection.

Livrable

Rapport de vérification périodique